Remboursement et annulation

Derniere mise a jour : 23 juin 2026 (version preliminaire)

Cette politique decrit les modalites d'annulation et de remboursement pour les achats effectues sur Skolia. Elle doit etre lue avec les Conditions d'utilisation et respecte la Loi sur la protection du consommateur du Quebec.

1. Abonnement mensuel

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre compte (section « Mon abonnement »). L'annulation prend effet a la fin de la periode deja payee : vous conservez l'acces jusqu'a cette date, et aucun montant supplementaire n'est preleve par la suite.

[A COMPLETER : politique de remboursement de la portion non utilisee d'un mois en cours - decision d'affaires a valider selon la LPC]

2. Achats uniques (mission a la carte, kit, materiel)

[A COMPLETER : definir le delai et les conditions de remboursement des achats uniques (ex. contenu numerique vs materiel physique) - a valider avec l'avocat]. Pour le materiel physique, des frais ou conditions de retour peuvent s'appliquer.

3. Droit de resolution (contrat a distance)

La Loi sur la protection du consommateur prevoit, dans certains cas, un droit de resolution pour les contrats conclus a distance. [A COMPLETER : preciser les modalites exactes (delai, conditions, exclusions pour contenu numerique deja fourni) - a faire valider par l'avocat]

4. Comment demander une annulation ou un remboursement

Gerez votre abonnement directement dans votre compte, ou ecrivez-nous a [A COMPLETER : courriel de contact]. Nous repondons dans un delai raisonnable.

5. Taxes et factures

Les prix incluent ou ajoutent les taxes applicables du Quebec (TPS/TVQ). Une facture est disponible dans la section « Mes achats » de votre compte.