Derniere mise a jour : 23 juin 2026 (version preliminaire)
La presente politique explique comment [A COMPLETER : denomination legale de l'entreprise, ex. « Skolia inc. »] (« Skolia », « nous ») recueille, utilise, communique et protege les renseignements personnels des utilisateurs de la plateforme Skolia (le « Service »), conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec (telle que modifiee par la « Loi 25 ») et, le cas echeant, a la LPRPDE (loi federale).
Conformement a la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Skolia est :
[A COMPLETER : nom de la personne responsable] · [A COMPLETER : titre] · [A COMPLETER : courriel / telephone du responsable]
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d'acces, de rectification ou de retrait de consentement.
Lorsque le parent le choisit, le Service permet d'enregistrer des renseignements sur son ou ses enfants afin d'assurer le suivi pedagogique et la documentation de l'enseignement a la maison (DEM) : prenom de l'enfant, niveau scolaire, annee de naissance, progression dans les missions et notes de suivi par matiere. Ces renseignements sont fournis et controles par le parent, qui consent en leur nom (voir section 5).
Les paiements sont traites par notre prestataire Stripe. Skolia ne stocke pas les numeros de carte de credit; nous conservons uniquement un identifiant de transaction, le montant, la date et le statut.
Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et temoins (voir la Politique de temoins), a des fins de securite et de bon fonctionnement.
Nous ne recueillons que les renseignements necessaires a ces finalites et nous n'utilisons pas les renseignements des enfants a des fins de publicite ou de profilage commercial.
En creant un compte et en utilisant le Service, vous consentez a la collecte et a l'utilisation de vos renseignements aux fins decrites. Le consentement a l'infolettre est distinct, libre et facultatif (case a cocher). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir sections 8 et 9), sous reserve des renseignements necessaires a l'execution d'un contrat en cours.
Le Service s'adresse aux parents et tuteurs, qui sont les titulaires du compte. Les renseignements relatifs a un enfant sont saisis par le parent, qui consent en son nom et demeure responsable de leur exactitude. Skolia n'exige aucun renseignement sur l'enfant au-dela de ce qui est utile au suivi pedagogique, et n'en fait aucun usage promotionnel. [A COMPLETER : politique d'age minimal et regles de consentement parental a faire valider par l'avocat]
Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous faisons appel a des prestataires de confiance, lies par des engagements de confidentialite, uniquement pour fournir le Service :
[A COMPLETER : confirmer la liste complete des sous-traitants et leur localisation; ajouter tout autre service utilise]
Les renseignements sont heberges sur des serveurs situes [A COMPLETER : preciser : au Quebec/Canada (OVH)]. Si un renseignement devait etre communique ou conserve a l'exterieur du Quebec, une evaluation des facteurs relatifs a la vie privee serait realisee conformement a la Loi 25.
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que necessaire aux finalites prevues ou pour respecter nos obligations legales, puis nous les detruisons ou les anonymisons. [A COMPLETER : preciser les durees de conservation par type de donnee (compte, enfants, facturation) - a definir avec l'avocat/comptable]
Nous appliquons des mesures de securite raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe haches, controle des acces selon les roles, journalisation, sauvegardes et durcissement des serveurs. Aucun systeme n'etant infaillible, nous ne pouvons garantir une securite absolue.
Conformement a la loi, vous pouvez : acceder a vos renseignements, en demander la rectification, retirer votre consentement, demander la cessation de la diffusion ou la portabilite de vos donnees. Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable (section 1). Vous pouvez aussi porter plainte aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec (CAI).
Le Service utilise des temoins essentiels et, le cas echeant, des temoins facultatifs soumis a votre consentement. Voir la Politique de temoins.
En cas d'incident de confidentialite presentant un risque de prejudice serieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour en diminuer les consequences, en aviserons les personnes concernees et la CAI, et tiendrons un registre des incidents, conformement a la Loi 25.
Nous pouvons modifier la presente politique. Toute version a jour sera publiee sur cette page avec sa date de mise a jour.
Pour toute question relative a la protection des renseignements personnels : [A COMPLETER : courriel du responsable].